top of page
Les textes publiés sont rédigés dans leur langue d’origine et ne font l’objet d’aucune traduction.

News
Rechercher


Nouveau régime de l'action de groupe : l'Arlésienne enfin sur le devant de la scène ?
Dans cet article publié à la RLDC en avril 2026, Judith Quidu-Tudela revient sur la réforme du régime de l'action de groupe issue de la loi du 30 avril 2025. Entre volonté de simplification et compromis législatifs, elle examine les limites du nouveau dispositif et s'interroge sur sa capacité à devenir un véritable outil de protection collective des justiciables.

Maria José Azar-Baud
8 juin1 min de lecture


Association Antoine Alléno c/ sociétés IVM Firma Handlowa et Zhuzhou Xingye Chemical
Le 21 avril 2026, l’association Antoine Alléno a saisi la justice contre plusieurs entreprises produisant et commercialisant du protoxyde d’azote. Elle dénonce des pratiques commerciales déloyales visant à encourager l’usage détourné du « gaz hilarant », notamment via des conditionnements inadaptés, des stratégies marketing ciblées et la vente de gaz aromatisés. L’affaire est actuellement en cours de mise en état.

Maria José Azar-Baud
27 mai1 min de lecture


Nos prochains rendez-vous
L’Observatoire soutient un cycle national de conférences en Italie consacré aux actions collectives. Découvrez les différentes rencontres organisées dans plusieurs villes et les enjeux juridiques abordés.

Maria José Azar-Baud
9 avr.1 min de lecture
bottom of page

