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AAAVAM c/ Sanofi
Santé
15 octobre 2018
Manquements
Action faisant suite au retrait du marché en 2007 de l'Agréal, médicament destiné à traiter les bouffées vasomotrices ainsi que les manifestations psychofonctionnelles de la ménopaus, accusé d'entraîner des effets indésirables graves affectant notamment le système nerveux.
Appel
Indemnisation
Réparation des dommages corporels
Cassation
1re instance
Sur la mise en état :
TJ Nanterre, 17 octobre 2023, décision indisponible : JME constate son défaut de pouvoir juridictionnel pour apprécier la recevabilité des interventions volontaires à l’instance des 11 février et 17 mars 2022, rejette la demande d’expertise et de communication de pièces formée par l’AAAVAM, et ordonne le renvoi de l’affaire à la mise en état en invitant uniquement les parties à conclure sur la recevabilité de l’action.
TJ Nanterre, 13 mai 2025, n° 18/10848 : Rejette la demande de l'association de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision de la CJUE sur diverses questions préjudicielles relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Solution