Association Antoine Alléno c/ sociétés IVM Firma Handlowa et Zhuzhou Xingye Chemical

L’association Antoine Alléno a intenté, le 21 avril 2026, une action en cessation du manquement contre plusieurs sociétés produisant et commercialisant du protoxyde d’azote, également connu sous l’appellation de « gaz hilarant », dont l’usage détourné inquiète de plus en plus les autorités de santé publique. La demanderesse reproche à ces entreprises d’avoir commis diverses pratiques commerciales déloyales afin de favoriser cet usage détourné : la présentation de ces ventes illicites comme licites, le conditionnement du protoxyde d’azote destiné à favoriser un usage détourné (les bouteilles sont beaucoup trop grandes pour l’usage culinaire ou de mixologie prétendu par les défendeurs), et des stratégies de marketing et de packaging ciblées pour favoriser l’inhalation du protoxyde d’azote (telles que la commercialisation de gaz aromatisés). 

L’action engagée est désormais au stade de la mise en état.